Conditions générales d’accès et d’utilisation du site

Le site web www.holabarcelona.com est la plateforme de commerce électronique créée par TMB dans le but d’offrir aux usagers des transports touristiques de l’Aire métropolitaine de Barcelone un ensemble de services visant à améliorer leur expérience d’achat et de mobilité.

1. Données du propriétaire du site web www.holabarcelona.com

Titulaire : Transports Metropolitans de Barcelona, SL

Code d’identification fiscale (CIF) : B-63645253

Siège social : calle 60, n.º 21-23, sector A, polígono industrial de la Zona Franca, 08040 Barcelone (Espagne)

Courriel : info@holabarcelona.com

Téléphone : 934 655 313

Fax : 932 987 180

Données relatives aux inscriptions à des registres : Inscrite au Registre du commerce de Barcelone, au volume 37 068, page B-297.088, feuille 29. Inscrite au Registre du tourisme de la Catalogne en tant qu’agent de voyages sous le nº GC-004178.

2. Conditions d’accès à www.holabarcelona.com

L’accès et la navigation à travers ce canal supposent la connaissance et l’acceptation expresse et sans réserve de la part de l’utilisateur de toutes les mises en garde légales, conditions générales d’utilisation qu’il contient.

Aux fins de la présente déclaration, sera considéré comme utilisateur toute personne physique qui accédera ou utilisera les services proposés par le biais du présent site web.

À cet effet, l’utilisateur déclare, sous sa propre responsabilité, qu’il est âgé de plus de 18 ans et pleinement capable pour accéder à nos contenus et à l’utilisation des services offerts à travers le canal. Dans le cas contraire, il devra s’abstenir d’accéder et d’utiliser ceux-ci.

L’accès aux services proposés via le site web www.holabarcelona.com est gratuit et ne requiert pas, en général, la souscription préalable ou l’inscription des utilisateurs.

Dans le cas où l’utilisateur ne sera pas d’accord avec le contenu des présentes conditions générales de navigation, il devra sortir du site web et, le cas échéant, s’abstenir d’accéder à celui-ci ainsi que de disposer des services qu’il offre.

De manière exceptionnelle, TMB pourra empêcher ou restreindre l’accès à un ou plusieurs utilisateurs au système, de manière temporaire ou permanente, dans les cas suivants :

Lorsqu’il aura connaissance de la réalisation de la part de l’utilisateur d’une activité illicite par le biais des services susmentionnés.
Lorsque l’utilisateur n’aura pas respecté l’une de ses obligations essentielles.
En cas d’atteinte ou de violation des droits de la propriété intellectuelle et industrielle du site web, tout cela, sans préjudice de l’exercice de la part de TMB des actions en justice qu’elle pourrait exercer afin de défendre ses intérêts.
En cas d’utilisation abusive du système, entendue en tant que telle, à titre indicatif mais sans s’y limiter pour autant, l’envoi continu de consultations ou de questions à travers le système non pas dans l’objectif d’acquérir des titres proposés sur les pages, mais dans celui d’interrompre la prestation appropriée des services proposés via le système, etc.
L’utilisation de la part de l’utilisateur du système pour émettre un quelconque commentaire ou une quelconque information diffamatoires, frauduleuses ou dans les cas où ceux-ci seront contraires aux normes ou à la morale.

TMB pourra modifier, à tout moment où elle le considérera comme opportun, la configuration du présent site web, les conditions du service et son contenu, ainsi que l’éliminer, le limiter ou le suspendre de manière temporaire ou définitive, ou empêcher l’accès à celui-ci. TMB fera en sorte d’informer l’utilisateur de ce changement, à condition que les circonstances le permettent, au moyen d’une publication sur le site web.

3. Conditions d’utilisation du site web www.holabarcelona.com

L’utilisateur qui acquerra l’un des services proposés sur le présent site web garantit qu’il possède la capacité juridique suffisante pour y souscrire. De même, il garantit également la véracité et l’authenticité des renseignements communiqués à travers les formulaires correspondants et s’engage à maintenir ces renseignements à jour.

Les connexions avec d’autres sites web qui pourront exister, ainsi que l’utilisation que l’utilisateur pourra faire de ceux-ci, sont soumises aux présentes conditions générales et aux exigences spécifiques éventuelles que les sites web susmentionnés pourront établir. Toute utilisation distincte de celle autorisée est expressément interdite.

L’utilisateur s’engage à utiliser de manière appropriée les services et les contenus du site web et à ne pas les utiliser pour réaliser des activités illicites ou constituant un délit ou enfreignant les dispositions des présentes mises en garde légales, de la réglementation sur la propriété intellectuelle ou industrielle, ou de toute autre norme de l’ordre juridique. L’utilisation faite des renseignements contenus sur le présent site web relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

L’utilisateur garantit l’authenticité et la véracité de toutes les données qu’il communique à TMB, par le biais des différents formulaires en ligne et engage sa responsabilité envers l’inexactitude ou le manque de véracité des renseignements fournis.

De même, à titre purement indicatif et sans s’y limiter pour autant, ni exclure d’autres cas, l’utilisateur s’engage à ne pas introduire, ni transmettre, ni diffuser via le site web :

Des contenus revêtant un caractère raciste, xénophobe, pornographique, d’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains.
Des contenus promouvant des agissements délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Des renseignements ou contenus portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues par la Constitution espagnole comme dans les traités internationaux.
Des renseignements à des tiers non autorisés relatifs aux noms d’utilisateur et aux mots de passe. Si le mot de passer arrive à la connaissance d’un autre utilisateur, il s’engage à en informer immédiatement TMB.
Des renseignements ou contenus entraînant la violation des droits de la propriété intellectuelle et industrielle (y compris, mais sans si limiter pour autant, des brevets, des marques et des copyrights) de TMB, de l’une quelconque des sociétés du groupe TMB ou de tiers.
De la publicité non autorisée ou demandée, des spams, des chaînes de mails, des structures pyramidales, etc.
Des programmes de données (virus et malware — logiciel malveillant —) qui sont susceptibles de provoquer des dommages aux systèmes informatiques du fournisseur d’accès, ses prestataires ou des utilisateurs tiers d’Internet.

4. Activités et services d’Hola Barcelona

Les membres d’Hola Barcelona pourront accéder à l’achat en ligne des titres de transports touristiques de TMB via l’application. Toutes ces transactions seront soumises aux conditions générales d’achat qu’ils devront accepter.

Les titres de transport qu’ils pourront acquérir par le biais du présent site web sont les suivants :

Barcelona Bus Turístic : à bord de ce bus, l’utilisateur peut découvrir les lieux, les monuments et les attractions les plus emblématiques de Barcelone.
Téléphérique de Montjuïc : téléphérique qui relie la station du funiculaire au sommet de la montagne de Montjuïc.
Catalunya Bus Turístic : bus offrant la possibilité de réaliser des excursions dans différents endroits emblématiques de la Catalogne au départ de Barcelone.
Hola Barcelona Travel Card : titre de transport permettant de profiter de voyages illimités dans les transports en communs de Barcelone durant : 2 jours (48 h), 3 jours (72 h), 4 jours (96 h) ou 5 jours (120 h) consécutifs à partir du premier compostage.
Barcelona Christmas Tour : titre de transport permettant de découvrir les principaux recoins de la ville de Barcelone à Noël.
Barcelona Night Bus Tour : titre permettant d’effectuer une promenade nocturne dans la ville au départ de Pl. Catalunya.
Les packs de transport offrent la meilleure combinaison de nos services pour se déplacer dans la ville de Barcelone.

En vertu de la réglementation actuelle en vigueur, nous informons l’utilisateur que, pour chaque titre de transport proposé, il recevra des informations complètes concernant les contenus suivants :

Les caractéristiques ou conditions essentielles et spécifiques associées à chaque titre.
Le prix final complet de chaque produit, toutes taxes comprises, ainsi que les éventuelles réductions proposées pour chaque titre.
Les procédures de paiement disponibles qui, en principe, à travers le système, se feront toujours par carte bancaire.
La possibilité du consommateur d’exercer son droit de désistement (pour cela, vous pouvez consulter les conditions générales de souscription en cliquant sur le lien suivant : https://www.holabarcelona.com/fr/conditions).

De même, TMB met à disposition des utilisateurs un service de renseignements et à la clientèle à travers lequel l’utilisateur pourra présenter ou introduire ses plaintes et réclamations concernant les services proposés.

Pour accéder à ce service, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.holabarcelona.com/fr/contact. Il est interdit de faire usage de ce service pour l’utilisation et la diffusion d’activités ou de communications commerciales de toute sorte, ainsi que la réalisation d’activités ne respectant pas cette fin.

Via le système, l’utilisateur dispose aussi d’un moyen spécifique de prise en charge de l’utilisateur pour répondre à toute question concernant les services que nous proposons par le biais de celui-ci. Pour l’utiliser, il faudra accéder à la rubrique « contact » du système, où l’utilisateur disposera d’un formulaire à travers lequel il pourra nous poser ses questions.

5. Exonération de responsabilités

Nous informons l’utilisateur que certains titres de transport acquis par le biais du présent site web sont combinés à la prestation d’activités ou de services additionnels ou complémentaires tels que des visites guidées ou la réalisation de certaines activités revêtant un caractère récréatif, ludique, de loisir ou culturel.

Par conséquent, sachez que TMB commercialisera via le présent site web des services fournis pas des tiers, à savoirs des prestataires spécialisés dans ce cas. La relation contractuelle existant entre le client et TMB et la responsabilité assumée par celle-ci seront limitées, uniquement et exclusivement, à la commercialisation et à la vente de ces titres. TMB n’engage dont aucunement sa responsabilité envers la prestation appropriée de ces services complémentaires de la part des prestataires.

Ainsi, en ce qui concerne ces services, le client devra s’adresser aux entreprises fournissant lesdits services, par les moyens de contact que lesdits prestataires fourniront. TMB engagera sa responsabilité, uniquement et exclusivement, envers la prestation appropriée des services de transport et de transfert de passagers liés aux titres de transport acquis.

D’autre part, TMB ne peut pas contrôler l’utilisation réalisée par les utilisateurs du site web www.holabarcelona.com et de ses contenus. Par conséquent, elle n’est aucunement responsable des dommages et préjudices, de quelque nature que ce soit, qui pourraient découler d’un usage illicite, impropre, inapproprié ou partiel et de la violation des présentes conditions d’accès et d’utilisation, que ferait l’utilisateur, ainsi que d’une quelconque autre condition pouvant figurer sur le présent site web en ce qui concerne ses services, sans préjudice, en tout état de cause, des actions en justice qui pourraient être exercées par TMB ou des tiers.

TMB ne peut pas garantir la disponibilité permanente et la continuité du fonctionnement du site web, ni des informations, du contenu, du logiciel, du matériel ou des produits que celui-ci comprend.

Une quelconque responsabilité envers les dommages et préjudices, de quelque type que ce soit, pouvant découler du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site web, de ses services ou de l’utilisation que les utilisateurs pourraient en faire, est donc exclue.

En tout état de cause, TMB mettra tout en œuvre pour maintenir la disponibilité continue du présent site web.

De même, TMB n’engage aucunement sa responsabilité envers les éventuelles erreurs ou déficiences en matière de sécurité qui pourraient survenir en raison de l’utilisation, de la part de l’utilisateur, d’un navigateur avec une version non mise à jour ou peu sûre, ainsi que de l’activation des dispositifs de conservation de clés ou de codes d’identification de l’utilisateur enregistré dans le navigateur, ou des dommages, des erreurs ou des inexactitudes pouvant découler d’un mauvais usage ou d’un dysfonctionnement.

Dans le cas où l’utilisateur causera un quelconque type de dommage ou de préjudice à des tiers, cet utilisateur sera l’unique responsable de cela. De même, l’utilisateur assumera les frais, les coûts et, le cas échéant, les indemnisations qui pourraient découler de procédures judiciaires motivées par le non-respect des dispositions des présentes conditions et de la réglementation applicable.

6. Confidentialité

Tous les renseignements que l’utilisateur hébergera dans le système, que ce soit concernant l’historique de ses achats, ainsi qu’un quelconque autre renseignement supplémentaire qu’il fournira dans le cadre des fonctionnalités offertes par le système, seront conservés dans des conditions de sécurité opportunes, de sorte à garantir à tout moment la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité appropriées desdits renseignements.

TMB s’engage à respecter l’obligation de garder la confidentialité appropriée de ces renseignements, en ne fournissant ou en ne communiquant ceux-ci qu’aux organismes ou aux tiers qui l’exigeront afin de respecter une obligation légale, ainsi que dans les cas où cela sera absolument indispensable pour la prestation à l’utilisateur des services additionnels offerts par le biais des différents titres (par exemple, aux prestataires fournissant des services complémentaires liés aux titres de transport proposés, tels que des guides, etc.).

7. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web (y compris, mais sans s’y limiter pour autant, les bases de données, les images, les dessins, les graphiques, les fichiers de texte, les plans, les cadres, les bannières, les logiciels et leurs différents codes source, audio et vidéo), ainsi que le propre site web en tant que présentation visuelle, appartiennent à TMB ou à ses prestataires de contenus, lesquels ont fait, dans ce dernier cas, l’objet d’une licence ou d’une cession de sa part et sont protégés par les règles nationales et internationales en matière de propriété intellectuelle et industrielle. La compilation (comprise en tant que telle comme le recueil, le design, le classement et le montage) de l’ensemble du contenu du site web appartient en exclusivité à TMB.

L’ensemble des logiciels employés dans l’utilisation et le développement du site web appartient en exclusivité à TMB et est protégé par les lois nationales et internationales en matière de propriété industrielle et intellectuelle.

À titre indicatif, mais sans s’y limiter pour autant, est interdite à tout utilisateur, sans l’autorisation écrite préalable de TMB, la réalisation des actes suivants, que ce soit en ce qui concerne le site web ou ses contenus :

Une quelconque forme de communication publique, par un quelconque procédé, y compris la mise à disposition du public, de sorte que quiconque puisse accéder à celui-ci n’importe où et au moment de son choix.
Une quelconque forme de distribution, y compris mais sans s’y limiter pour autant, la vente, la location ou le prêt.
Une quelconque forme de reproduction, directe ou indirecte, temporaire ou permanente, par tout moyen et sous toute forme de la totalité ou d’une partie du site web ou de ses contenus.
Une quelconque forme de transformation, totale ou partielle, y compris la création de produits ou de services dérivés.
Une quelconque forme d’accès comprenant les précédentes ou d’autres distinctes.
Une quelconque forme, directe ou indirecte, d’extraction ou de réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu d’une quelconque base de données, ou l’extraction ou la réutilisation répétée ou systématique de ses parties non substantielles.

Toutefois, l’utilisateur peut consulter librement le site web et ses contenus et les télécharger pour un usage personnel et non commercial, sans que cela lui permette d’étendre ce droit à des personnes ou des entités tierces, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Par conséquent, la mise à disposition et l’utilisation des bases de données, des images, des dessins, des fichiers de texte, audio et vidéo, et des logiciels appartenant à TMB, ou à ses prestataires, figurant sur le site web, et d’un quelconque autre contenu, n’implique, en aucun cas, le transfert de leur propriété ou l’octroi d’une cession d’un droit d’exploitation en faveur de l’utilisateur.

Les marques, les panneaux, les signes distinctifs ou les logos qui apparaissent sur le site web appartiennent à TMB, ou aux sociétés qui forment le groupe TMB, ou peuvent faire l’objet d’une licence ou d’une cession de la part de leur titulaire et sont dûment enregistrés ou en cours d’enregistrement. L’utilisation non autorisée ou indue de ces éléments constitue une violation des droits de la propriété industrielle de TMB, des sociétés du groupe TMB ou d’autres propriétaires tiers.

8. Procédure en cas d’agissements illicites

TMB veille à ce que les contenus du présent site web ne revêtent aucun caractère pornographique, xénophobe, discriminatoire, raciste, diffamatoire ou ne promeuvent la violence. De même, elle fait en sorte d’éviter une quelconque circonstance pouvant porter préjudice aux utilisateurs.

Dans le cas où un quelconque utilisateur ou un tiers considérera qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation d’un quelconque contenu ou de la réalisation d’une quelconque activité dans les pages web incluses dans le présent site web ou accessibles à travers lui et, plus particulièrement, de la violation des droits de la propriété industrielle ou intellectuelle, ou d’autres droits, il devra envoyer une notification à TMB qui devra contenir les renseignements suivants :

Les données à caractère personnel demandées : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.
Spécification de l’activité illicite présumée et l’indication précise et concrète des contenus protégés, ainsi que de leur localisation dans les pages web.
En cas de violation de droits : données à caractère personnel du titulaire des droits prétendument violés ou de la personne autorisée pour la représenter et sa signature.
Déclaration expresse, claire et sous la responsabilité de la personne à l’origine de la plainte, du fait que les renseignements fournis dans la notification sont exacts et revêtent un caractère illicite en ce qui concerne l’utilisation des contenus ou la réalisation des activités décrites.

9. Liens vers des tiers

Le site web comprend des liens vers d’autres pages web d’entités extérieures à TMB, envers lesquelles n’est engagée aucune responsabilité découlant des contenus desdits liens, ainsi que des produits ou services qu’elles proposent et des éventuels virus et logiciels malveillants qu’ils pourraient contenir.

Par conséquent, TMB n’engage aucunement sa responsabilité envers les informations contenues dans lesdits portails d’Internet ou pages web auxquels il est possible d’accéder à travers des liens ou des moteurs de recherche du site web de TMB.

Il est formellement interdit que l’utilisateur effectue des modifications pouvant toucher le contenu du site web de TMB, comme des liens et autres éléments semblables.

Les liens vers le présent site web ou l’application Hola Barcelona depuis des pages web ou d’autres moyens contraires à la loi ou à l’ordre public, ou portant atteinte à la réputation ou à l’image de l’une quelconque des sociétés du groupe TMB ou de l’un quelconque de ses signes distinctifs, sont interdits.

10. Lien vers www.holabarcelona.com

Il est formellement interdit que l’utilisateur effectue des modifications sur le présent site web pouvant affecter son contenu, comme des liens et autres éléments semblables.

Sont également interdits les liens vers ce site web depuis des pages web, ou d’autres moyens, contraires à la loi, à la morale, à l’ordre public ou qui portent atteinte à la réputation ou à l’image de l’une quelconque des sociétés du groupe TMB ou de l’un quelconque de ses signes distinctifs.

Les liens vers l’une des pages de ce site web qui n’iront pas à l’encontre des interdictions susmentionnées devront respecter ce qui suit :

L’utilisateur devra savoir qu’il accède au présent site web et, en outre, l’URL correspondant à la page vers laquelle elle renvoie devra apparaître.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales des présentes mises en garde légales et d’un quelconque autre texte revêtant un caractère contractuel du présent site web sont régies par les dispositions du droit espagnol.

Pour tout différend découlant de l’accès et de l’utilisation du présent site web et de ses contenus et services, ainsi que de l’interprétation et du respect des présentes conditions générales et d’un quelconque autre texte du présent site web revêtant un caractère contractuel, les parties se soumettent expressément à l’autorité des tribunaux et cours de la ville de Barcelone (Espagne), à condition que la loi n’établisse pas une autre juridiction compétente spécifique à cet effet.

12. Modifications des conditions générales

TMB se réserve le pouvoir d’exercer, à tout moment, le droit de modifier (y compris modifier, éliminer et/ou ajouter) une quelconque partie des présentes conditions générales.

À moins qu’il en soit décidé expressément le contraire, les modifications produiront leurs effets à compter du moment même de leur publication, mais elles n’affecteront pas les droits des utilisateurs déjà reconnus.

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